Permis de construire n° 02217316Q0012 à Lamballe-Armor pour 1 598 m² de locaux, La Ville Rault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 02217316Q0012
Demandeur
SCEA DE GUIHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217316Q0012, délivré le 28 novembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Rault. Le demandeur déclaré est SCEA DE GUIHALON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GUIHALON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488195827
- SIRET
- 48819582700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Autres dossiers de SCEA DE GUIHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217316Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |