Permis de construire n° 02217314Q0034 à Lamballe-Armor pour 561 m² de locaux, La Ville Gourio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 02217314Q0034
Demandeur
EARL DE LA VILLE GOURIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217314Q0034, délivré le 9 janvier 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Gourio. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE GOURIO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 133, ZN 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Gourio
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 899 m² à 3 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 899 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 460 m² |
| Total | 2 899 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 899 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 2 899 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA VILLE GOURIO, dont l'adresse déclarée est à Planguenoual. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA VILLE GOURIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317325777
- SIRET
- 31732577700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE GOURIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217314Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZN 133, ZN 117 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.