Permis de construire n° 02217223C0001 à Plancoët pour 1 253 m² de locaux, Le Tertre David
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 02217223C0001
Demandeur
GAEC LE TERTRE DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217223C0001 a été délivré le 30 janvier 2023 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Tertre David. Le projet est porté par GAEC LE TERTRE DAVY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 018 m², le programme représente 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 59. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 253 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 977 m² à 3 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 3 230 m² |
| Total | 1 977 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 977 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE TERTRE DAVY, dont l'adresse déclarée est à Plancoët. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC LE TERTRE DAVY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848077376
- SIRET
- 84807737600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLANCOËT (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |