Permis de construire n° 02217221C0004 à Plancoët pour 108 m² de logement, 3 rue de la Fontaine Saint M
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 02217221C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217221C0004 a été délivré le 21 avril 2021 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue de la Fontaine Saint M.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 617 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 476. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine Saint M, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOËT (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217221C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine Saint M à Plancoët (22130)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine Saint M depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.