Permis de construire n° 02217218C0001 à Plancoët pour 2 648 m² de locaux, 19 Le Tertre de Brandefert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mai 2018
Dossier PC n° 02217218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217218C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Le Tertre de Brandefert.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 2 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 43 611 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 126. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 43 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 648 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 462 m² à 7 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 462 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 7 110 m² |
| Total | 4 462 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 7 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 462 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 7 110 m² |
| Total locaux | 4 462 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 7 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |