Permis de construire n° 02217213C0013 à Plancoët pour 180 m² de locaux, Rue De La Courberie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02217213C0013
Demandeur
SCI MERMILLON-SAGORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217213C0013, délivré le 8 novembre 2013 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Courberie. Le demandeur déclaré est SCI MERMILLON-SAGORIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERMILLON-SAGORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795156108
- SIRET
- 79515610800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VICOMTE-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217213C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |