Permis de construire Logement N° 02217126Q0003

Permis de construire à Plaintel pour 114 m² de logement - 66 Raussan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 02217126Q0003

Demandeur

QHIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217126Q0003, délivré le 13 avril 2026 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 66 Raussan, Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QHIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA120.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 66 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 48 m² 66 m² 0 m² 66 m² 48 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QHIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991100298
SIRET
99110029800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217126Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Raussan, Plaintel (22940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QHIMMO et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217126Q0003, instruit par la commune de Plaintel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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