Permis de construire Locaux N° 02217125Q0036

Permis de construire n° 02217125Q0036 à Plaintel pour 229 m² de locaux, Le Grand Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 02217125Q0036

Demandeur

SPVF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217125Q0036 a été délivré le 26 janvier 2026 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Grand Plessis. SPVF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 920 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 164. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Grand Plessis, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 526 m²
Total 297 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 442 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 297 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPVF, une société civile immobilière (SCI) basée à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898497037
SIRET
89849703700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PLAINTEL (22940)

Autres dossiers de SPVF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217125Q0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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