Permis de construire Logement N° 02217124Q0023

Permis de construire n° 02217124Q0023 à Plaintel pour 51 m² de logement, La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 02217124Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217124Q0023 a été délivré le 2 août 2024 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3797, A3798. L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/08/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3797 A3798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22 94 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDRAN (22 96)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217124Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Plaintel (22940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217124Q0023, déposé en mairie de Plaintel.

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