Permis de construire Locaux N° 02217123Q0015

Permis de construire n° 02217123Q0015 à Plaintel pour 95 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 02217123Q0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217123Q0015 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 150 m²
Total 55 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 150 m²
Total locaux 55 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217123Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217123Q0015, déposé en mairie de Plaintel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

Autres types d'autorisations à Plaintel