Permis de construire n° 02217121Q0054 à Plaintel pour 347 m² de locaux, Les Marettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 02217121Q0054
Demandeur
LA GARENNE CHAMPETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Marettes, le permis de construire n° 02217121Q0054 a été délivré le 26 octobre 2021 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est LA GARENNE CHAMPETRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3765, 0A3193. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARENNE CHAMPETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910704097
- SIRET
- 91070409700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BRANDAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217121Q0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |