Permis de construire n° 02217121Q0053 à Plaintel pour 14 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 02217121Q0053
Demandeur
DE SAINT JAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217121Q0053 a été délivré le 21 septembre 2021 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Neuve. Le projet est porté par DE SAINT JAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 855 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 47. Sur la même voie, La Ville Neuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 420 m² à 1 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 420 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE SAINT JAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plaintel. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
DE SAINT JAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753731173
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217121Q0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Ville Neuve à Plaintel (22940)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Ville Neuve depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.