Le permis de construire n° 02217120Q0036 a été délivré le 28 septembre 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Noe Morvue. GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 431. Sur la même voie, La Noe Morvue, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 655 m² à 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	655 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	694 m²
Total	655 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	655 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	694 m²
Total locaux	655 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 478548241
SIRET: 47854824100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217120Q0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, La Noe Morvue à Plaintel (22940)

L’autre dossier recensé sur la voie La Noe Morvue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02217118Q0034 Locaux Commencé

La Noe Morvue

Plaintel (22940)

Extension sans transformation

22/11/2018 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

PC n°02217120Q0040 Logement Commencé

421 Malakoff

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

14 août 2020 111 m² SDP

PC n°02217120Q0034 Logement Terminé

18A Les Landes

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

25 août 2020 147 m² SDP

PC n°02217120Q0042 Logement Commencé

41 rue du Beau Chemin

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 106 m² SDP

PC n°02217120Q0038 Logement Annulé

Lanricat

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 125 m² SDP

PC n°02217120Q0044 Logement Terminé

37 Lanricat

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

05 nov. 2020 126 m² SDP

PC n°02217120Q0049 Logement Autorisé

28 rue de l'Opale Lotissement 'Les rochettes'

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

05 nov. 2020 90 m² SDP RSM

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