Permis de construire n° 02217120Q0036 à Plaintel pour 39 m² de locaux, La Noe Morvue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 02217120Q0036
Demandeur
GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Noe Morvue, le permis de construire n° 02217120Q0036 a été délivré le 28 septembre 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI431. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 694 m² |
| Total | 655 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 694 m² |
| Total locaux | 655 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PRAIRIES DE LA NOE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478548241
- SIRET
- 47854824100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217120Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |