Permis de construire n° 02217120Q0035 à Plaintel pour 123 m² de logement, 439 Malakoff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 02217120Q0035
Demandeur
MLGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217120Q0035, délivré le 14 août 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 439 Malakoff. MLGM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 536 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3662. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Malakoff, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MLGM, une société civile immobilière (SCI) basée à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MLGM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887596310
- SIRET
- 88759631000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217120Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 14/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Malakoff à Plaintel (22940)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Malakoff depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.