Permis de construire Logement N° 02217120Q0023

Permis de construire n° 02217120Q0023 à Plaintel pour 144 m² de logement, 362 rue des Meurtiaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02217120Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217120Q0023, délivré le 5 juin 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 362 rue des Meurtiaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 940 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2446. La voie, rue des Meurtiaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/09/2021
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2021

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 2446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FŒIL (22800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217120Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 18/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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