Permis de construire Logement N° 02217118Q0042

Permis de construire n° 02217118Q0042 à Plaintel pour 131 m² de logement, 3 Rue Rue De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 02217118Q0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Rue De Bel Air, le permis de construire n° 02217118Q0042 a été délivré le 14 décembre 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2361, 0C2366. Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
11/01/2019
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2361 0C2366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217118Q0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 11/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Rue De Bel Air, à Plaintel (22940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217118Q0042, déposé en mairie de Plaintel.

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