Permis de construire Logement N° 02217118Q0018

Permis de construire n° 02217118Q0018 à Plaintel pour 199 m² de logement, 1 Les Frots

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 02217118Q0018

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217118Q0018 a été délivré le 9 juillet 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Les Frots. Le projet est porté par LJ CONSTRUCTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 208 m², le programme représente 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 97. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Frots, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 208 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 222 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 199 m² 0 m² 124 m² 75 m² 199 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 23 m² 75 m² -98 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 199 m² 23 m² 199 m² -23 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LJ CONSTRUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plaintel. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478968332
SIRET
47896833200021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PLAINTEL (22940)

Autres dossiers de LJ CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217118Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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