Permis de construire Locaux N° 02217117Q0017

Permis de construire n° 02217117Q0017 à Plaintel pour 1 667 m² de locaux, La Cavee Parc D'activites Du Grand Plessis - R

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02217117Q0017

Demandeur

OVOTEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217117Q0017 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé La Cavee Parc D'activites Du Grand Plessis - R. Le dossier a été déposé par OVOTEAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2723, 0B2673. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 179 m²

Surface existante avant

8 710 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

10 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2723 0B2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Grand Plessis - R

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 710 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 10 377 m²
Total 8 710 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 10 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 710 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 10 377 m²
dont Industrie 8 710 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 8 959 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total locaux 8 710 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 10 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVOTEAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484918362
SIRET
48491836200035
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217117Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cavee Parc D'activites Du Grand Plessis - R, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OVOTEAM et accordée le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217117Q0017, déposé en mairie de Plaintel.

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