Permis de construire n° 02217116Q0008 à Plaintel pour 3 055 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 mars 2016
Dossier PC n° 02217116Q0008
Demandeur
INVICTUS V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217116Q0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2016. INVICTUS V porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 3 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 055 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 755 m² d'entrepôt et 300 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 055 m² |
| Total | 0 m² | 3 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 055 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 2 755 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVICTUS V, une société civile immobilière (SCI) basée à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INVICTUS V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813376019
- SIRET
- 81337601900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217116Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |