Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

16/01/2016

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217115Q0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	16/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02217115Q0046 Locaux Commencé

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 125 m² SDP LE MONTORIN

PC n°02217115Q0047 Logement Terminé

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 96 m² SDP

PC n°02217115Q0048 Logement Commencé

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 101 m² SDP

PC n°02217115Q0050 Logement Commencé

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 116 m² SDP

PC n°02217115Q0032 Locaux Commencé

rue Notre Dame

Plaintel (22940)

Extension sans transformation

21 déc. 2015 39 m² SDP ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

PC n°02217116Q0003 Logement Terminé

lotissement Rue des Chaos

Plaintel (22940)

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01 févr. 2016 77 m² SDP

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