Permis de construire Logement N° 02217025Q0007

Permis de construire n° 02217025Q0007 à Plaine-Haute pour 106 m² de logement, 4 Le Tronc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 02217025Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217025Q0007 a été délivré le 26 août 2025 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Tronc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB133, ZB141. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 865 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB133 ZB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 70 m² 106 m² -176 m² 1 m²
Total 177 m² 0 m² 106 m² 70 m² 106 m² -70 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217025Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Le Tronc, à Plaine-Haute (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217025Q0007, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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