Permis de construire n° 02217022Q0002 à Plaine-Haute pour 1 500 m² de locaux, Lieu- Les Landelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PC n° 02217022Q0002
Demandeur
GAEC AGREE DES LANDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Landelles, le permis de construire n° 02217022Q0002 a été délivré le 23 avril 2022 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC AGREE DES LANDELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL119, ZL256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 938 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 10 438 m² |
| Total | 8 938 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 10 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 938 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 10 438 m² |
| Total locaux | 8 938 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 10 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES LANDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388532590
- SIRET
- 38853259000022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217022Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |