Permis de construire n° 02217017Q0024 à Plaine-Haute pour 436 m² de locaux, La Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 02217017Q0024
Demandeur
EARL MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217017Q0024, délivré le 8 février 2018 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Noe. Le demandeur déclaré est EARL MORVAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM172, 0A2023, 0A2018. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 436 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 150 m² | 3 680 m² |
| Total | 3 530 m² | 436 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 150 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 530 m² | 436 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 150 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 436 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 150 m² | 3 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434680872
- SIRET
- 43468087200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217017Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |