Permis de construire n° 02217016Q0007 à Plaine-Haute pour 357 m² de locaux, 1 Route Des Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 02217016Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Des Croix, le permis de construire n° 02217016Q0007 a été délivré le 5 juillet 2016 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 680 m² |
| Total | 323 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 680 m² |
| Total locaux | 323 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217016Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |