Permis de construire Mixte N° 02216821G0004

Permis de construire n° 02216821G0004 à Perros-Guirec pour 272 m² de logement et locaux, 13 Rue Duguesclin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 02216821G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216821G0004, délivré le 17 juin 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Duguesclin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 118 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 520 m² 5 m² 123 m² 279 m² 241 m² -392 m² 128 m²
Total 520 m² 31 m² 241 m² 279 m² 241 m² -248 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 5 m² 123 m² 0 m² 241 m² -113 m² 128 m²
Autres activités 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² -279 m² 0 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² -279 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 5 m² 123 m² 279 m² 241 m² -392 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216821G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Duguesclin, à Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216821G0004, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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