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Permis de construire Locaux N° 02216820G0055

Permis de construire à Perros-Guirec pour 639 m² de locaux - Parc Guillouic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Guillouic, Perros-Guirec (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 4 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216820G0055, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 02216820G0055

Demandeur

CDC HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02216820G0055, délivré le 4 mars 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Guillouic, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	639 m²
Total	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116802270
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216820G0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Guillouic, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 4 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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