Permis de construire Locaux N° 02216820G0047

Permis de construire n° 02216820G0047 à Perros-Guirec pour 429 m² de locaux, 7 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 janvier 2021

Dossier PC n° 02216820G0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216820G0047, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Place De L'hotel De Ville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 429 m² 0 m² 403 m² 0 m² 26 m² 429 m²
Total 403 m² 429 m² 0 m² 403 m² 0 m² 26 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 403 m² 429 m² 0 m² 403 m² 0 m² 26 m² 429 m²
dont Bureaux 403 m² 429 m² 0 m² 403 m² 0 m² 26 m² 429 m²
Total locaux 403 m² 429 m² 0 m² 403 m² 0 m² 26 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216820G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De L'hotel De Ville, à Perros-Guirec (22700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216820G0047, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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