Permis de construire Logement N° 02216820G0044

Permis de construire à Perros-Guirec pour 965 m² de logement - 6 Rue Du Pre

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 2 décembre 2020 · Dossier PC n° 02216820G0044 · Demandeur : STONESKIPS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216820G0044, délivré le 2 décembre 2020 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Pre, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STONESKIPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP290, AP299, AP300.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/12/2020
Surface du terrain
1 464 m²
Surface existante avant
686 m²
Surface créée
511 m²
Variation nette
+279 m²
Surface totale après
965 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse
6 Rue Du Pre, Perros-Guirec (22700)
Commune
Code postal
22700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP290, AP299, AP300
Code INSEE
22168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 232 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 454 m²
Total 686 m² 279 m² 232 m² 0 m² 232 m² 279 m² 965 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STONESKIPS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
820335297
SIRET
82033529700017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216820G0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pre, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216820G0044, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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