Permis de construire Locaux N° 02216819G0058

Permis de construire n° 02216819G0058 à Perros-Guirec pour 72 m² de locaux, 44 Rue De Trestrignel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 janvier 2020

Dossier PC n° 02216819G0058

Demandeur

PEP BRETILL'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De Trestrignel, le permis de construire n° 02216819G0058 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2020 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de PEP BRETILL'ARMOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 484 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 49 m² 72 m² 0 m² 49 m² 0 m² 23 m² 72 m²
Total 159 m² 72 m² 0 m² 49 m² 0 m² 23 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 72 m² 0 m² 49 m² 0 m² 23 m² 72 m²
dont Hôtels 49 m² 72 m² 0 m² 49 m² 0 m² 23 m² 72 m²
Total locaux 49 m² 72 m² 0 m² 49 m² 0 m² 23 m² 72 m²

Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEP BRETILL'ARMOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
845141647
SIRET
84514164700014
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216819G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Trestrignel, à Perros-Guirec (22700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEP BRETILL'ARMOR ; la décision est intervenue le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0058, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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