Permis de construire Locaux N° 02216817G0034

Permis de construire à Perros-Guirec pour 62 m² de locaux - 119 Boulevard De La Corniche La Clarte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 02216817G0034

Demandeur

LA CLARTE MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 02216817G0034, délivré le 22 septembre 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 119 Boulevard De La Corniche La Clarte, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLARTE MARINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL510, AL513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL510 AL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clarte

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 14 m² 48 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 128 m² 14 m² 48 m² 0 m² 48 m² 14 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 48 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLARTE MARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809722622
SIRET
80972262200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216817G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Boulevard De La Corniche La Clarte, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CLARTE MARINE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216817G0034, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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