Permis de construire n° 02216817G0028 à Perros-Guirec pour 285 m² de locaux, 17 Boulevard Aristide Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 02216817G0028
Demandeur
SINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216817G0028, délivré le 4 août 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Boulevard Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SINA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 261 m² | 24 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 24 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829918739
- SIRET
- 82991873900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216817G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |