Permis de construire Mixte N° 02216816G0077

Permis de construire n° 02216816G0077 à Perros-Guirec pour 240 m² de logement et locaux, 104 Rue De Kervasclet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02216816G0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216816G0077 porte sur un projet situé 104 Rue De Kervasclet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2616, B872, B873. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 466 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2616 B872 B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 140 m²
Locaux 40 m² 100 m² 40 m² 0 m² 40 m² 100 m² 140 m²
Total 80 m² 200 m² 40 m² 0 m² 40 m² 200 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 100 m² 40 m² 0 m² 40 m² 100 m² 140 m²
Total locaux 40 m² 100 m² 40 m² 0 m² 40 m² 100 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216816G0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Kervasclet, à Perros-Guirec (22700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216816G0077, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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