Permis de construire Logement N° 02216816G0012

Permis de construire n° 02216816G0012 à Perros-Guirec pour 86 m² de logement, 7 Rue Commandant Louis Le Go

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 02216816G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Commandant Louis Le Go, le permis de construire n° 02216816G0012 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2824. Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216816G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Commandant Louis Le Go, à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216816G0012, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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