Permis de construire Mixte N° 02216815G0053

Permis de construire à Perros-Guirec pour 153 m² de logement et locaux - 3 Rue Quo Vadis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 02216815G0053

Demandeur

MAISONS DELTA

Cette page présente le permis de construire n° 02216815G0053, délivré le 1 juin 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Quo Vadis, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DELTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DELTA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384589107
SIRET
38458910700018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35513)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216815G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Quo Vadis, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DELTA et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216815G0053, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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