Permis de construire Locaux N° 02216815G0025

Permis de construire n° 02216815G0025 à Perros-Guirec pour 36 m² de locaux, 41 Bd Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 octobre 2015

Dossier PC n° 02216815G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216815G0025, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 41 Bd Clemenceau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 213 m²
Total 211 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 213 m²
dont Hôtels 211 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 213 m²
Total locaux 211 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 213 m²

Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216815G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 octobre 2015
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Bd Clemenceau, à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216815G0025, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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