Permis de construire n° 02216813G0030 à Perros-Guirec pour 433 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02216813G0030
Demandeur
DROUMAGUET VAN ASSCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216813G0030, délivré le 19 décembre 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. DROUMAGUET VAN ASSCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E235. Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUMAGUET VAN ASSCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510879620
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KERMARIA SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216813G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |