Permis de construire à Perros-Guirec pour 1 423 m² de locaux - 70 Chemin De La Pointe
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 19 mars 2013 · Dossier PC n° 02216812G0097 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02216812G0097, délivré le 19 mars 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 70 Chemin De La Pointe, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² d'habitation, 44 m² de hébergement, 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD286, AD287.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perros-Guirec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 78 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 226 m² |
| Locaux | 1 170 m² | 50 m² | 161 m² | 0 m² | 184 m² | 27 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 295 m² | 128 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 128 m² | 1 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 409 m² | 44 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 614 m² |
| Commerce | 165 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 50 m² | 161 m² | 0 m² | 184 m² | 27 m² | 1 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216812G0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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