Permis de construire Locaux N° 02216812G0097

Permis de construire n° 02216812G0097 à Perros-Guirec pour 262 m² de locaux, 70 Chemin De La Pointe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 02216812G0097

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Chemin De La Pointe, le permis de construire n° 02216812G0097 a été délivré le 19 mars 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD286, AD287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD286 AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 78 m² 23 m² 0 m² 0 m² 101 m² 226 m²
Locaux 1 170 m² 0 m² 161 m² 0 m² 184 m² -23 m² 1 147 m²
Total 1 295 m² 78 m² 184 m² 0 m² 184 m² 78 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 574 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 735 m²
dont Hôtels 409 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 570 m²
Autres activités 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 412 m²
dont Entrepôt 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 412 m²
Total locaux 1 170 m² 0 m² 161 m² 0 m² 184 m² -23 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538163296
SIRET
53816329600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216812G0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Chemin De La Pointe, à Perros-Guirec (22700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHERS et accordée le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216812G0097, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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