Permis de construire Logement N° 02216812G0071

Permis de construire à Perros-Guirec pour 520 m² de logement - 118 Rue De La Clarte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02216812G0071

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Cette page présente le permis de construire n° 02216812G0071, délivré le 29 janvier 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 118 Rue De La Clarte, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

12 ans 4 mois

Délai total

12 ans 9 mois

Dépôt
19/11/2025
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202261
SIRET
21220226100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216812G0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 19/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rue De La Clarte, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216812G0071, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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