Permis de construire n° 0221662500001 à Penvénan pour 726 m² de locaux, 1 Lansivillien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0221662500001
Demandeur
EARL OLLIVIER YVON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221662500001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé 1 Lansivillien. Le demandeur déclaré est EARL OLLIVIER YVON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C116, C1142, C104. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 510 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OLLIVIER YVON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503467912
- SIRET
- 50346791200013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Autres dossiers de EARL OLLIVIER YVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221662500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |