Permis de construire n° 02216623C0037 à Penvénan pour 159 m² de logement, 3 rue de la Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 02216623C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216623C0037 a été délivré le 30 janvier 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 164 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 660, A 2040, A 2041. La voie, rue de la Fontaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 26 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 133 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 133 m² | 159 m² |
| Total | 26 m² | 133 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 133 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216623C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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