Délivré le 3 novembre 2021 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216621C0045 porte sur un projet situé 10 rue de Clandeyer. La demande émane de DOUBLE B.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 671 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1496. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Clandeyer, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 671 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUBLE B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Penvénan. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DOUBLE B

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831197736
SIRET: 83119773600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PENVÉNAN (22710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216621C0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Clandeyer à Penvénan (22710)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Clandeyer depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0221662600013 Logement Autorisé

rue de Clandeyer

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

21/04/2026 68 m² SDP

PC n°02216621C0056 Logement Terminé

10 BI rue de Clandeyer

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

04/01/2022 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Penvénan

PC n°02216621C0035 Logement Terminé

23 rue Theodore Botrel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

21 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°02216621C0038 Logement Autorisé

23 rue Enez Brug

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 140 m² SDP

PC n°02216621C0041 Locaux Terminé

19 rue de crec'H Morvan

Penvénan (22710)

Extension sans transformation

06 oct. 2021 29 m² SDP

PC n°02216621C0040 Logement Commencé

3 Kerdeval

Penvénan (22710)

Transformation sans extension

10 nov. 2021 136 m² SDP

PC n°02216621C0055 Logement Commencé

10 Vo Residence de Kerilis

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 148 m² SDP

PC n°02216621C0056 Logement Terminé

10 Bi Rue de Clandeyer

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 146 m² SDP

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