Permis de construire n° 02216621C0029 à Penvénan pour 174 m² de logement, 14 Voie d'Residence Kerilis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 02216621C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216621C0029, délivré le 26 mai 2021 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Voie d'Residence Kerilis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1392. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Voie d'Residence Kerilis, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216621C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1392 à Penvénan (22710)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie d'Residence Kerilis à Penvénan (22710)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Voie d'Residence Kerilis depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.