Permis de construire Locaux N° 02216619C0038

Permis de construire n° 02216619C0038 à Penvénan pour 9 840 m² de locaux, Kerfentet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 02216619C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216619C0038 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé Kerfentet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B0152, B0153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 043 m²

Surface créée

9 840 m²

Variation nette

+9 840 m²

Surface totale après

9 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penvénan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B0152 B0153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfentet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²
Total 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²
Total locaux 0 m² 9 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 840 m² 9 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216619C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerfentet, à Penvénan (22710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216619C0038, déposé en mairie de Penvénan.

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