Permis de construire à Penvénan pour 48 m² de locaux - 0011 Pl De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PC n° 02216618C0016
Demandeur
OGEC DU SACRE COEUR
Cette page présente le permis de construire n° 02216618C0016, délivré le 29 septembre 2018 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 0011 Pl De L Eglise, Penvénan (22710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD301, AD304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777404609
- SIRET
- 77740460900011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216618C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |