Permis de construire Locaux N° 02216614G0027

Permis de construire n° 02216614G0027 à Penvénan pour 4 800 m² de locaux, Goas-Poullou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02216614G0027

Demandeur

GAEC PICARD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216614G0027, délivré le 1 octobre 2014 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Goas-Poullou. Le projet est porté par GAEC PICARD FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C445, C444, C443. Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 800 m²

Surface existante avant

22 600 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 800 m²

Surface totale après

27 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C445 C444 C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goas-Poullou

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 600 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 27 400 m²
Total 22 600 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 27 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 600 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 27 400 m²
Total locaux 22 600 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 27 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PICARD FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412960262
SIRET
41296026200019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216614G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Goas-Poullou, à Penvénan (22710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PICARD FRERES et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216614G0027, déposé en mairie de Penvénan.

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