Permis de construire Locaux N° 02216613G0042

Permis de construire n° 02216613G0042 à Penvénan pour 35 m² de locaux, 7 Rue De Crec H Allano

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mars 2014

Dossier PC n° 02216613G0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216613G0042 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Crec H Allano.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216613G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 mars 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Crec H Allano, à Penvénan (22710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216613G0042, déposé en mairie de Penvénan.

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