Permis de construire à Penguily pour 1 040 m² de locaux - La Ville Bernier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 02216521Q0007
Demandeur
GAEC DE L'ORME
Cette page présente le permis de construire n° 02216521Q0007, délivré le 27 septembre 2021 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Bernier, Penguily (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ORME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 513 m² | 1 040 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 657 m² | 4 170 m² |
| Total | 3 513 m² | 1 040 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 657 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 513 m² | 1 040 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 657 m² | 4 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ORME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481287886
- SIRET
- 48128788660002
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216521Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |