Permis de construire n° 02216520Q0002 à Penguily pour 77 m² de locaux, Route De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02216520Q0002
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216520Q0002, délivré le 15 octobre 2020 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Penthievre. La demande émane de COMMUNE DE TREDANIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B750. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Penguily
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 143 m² |
| Total | 66 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 143 m² |
| Total locaux | 66 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203467
- SIRET
- 21220346700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENGUILY (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216520Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |