Permis de construire Locaux N° 02216519Q0001

Permis de construire n° 02216519Q0001 à Penguily pour 5 148 m² de locaux, La Cloture

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 02216519Q0001

Demandeur

ELEVAGE ROUXEL BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216519Q0001, délivré le 29 avril 2019 à Penguily (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cloture. Le demandeur déclaré est ELEVAGE ROUXEL BENOIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL6, ZL7, ZL59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penguily.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 638 m²

Surface existante avant

8 900 m²

Surface créée

5 148 m²

Variation nette

+5 148 m²

Surface totale après

14 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penguily

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL6 ZL7 ZL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penguily Code postal 22510 Identifiant INSEE 22165
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 900 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 14 048 m²
Total 8 900 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 14 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 900 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 14 048 m²
Total locaux 8 900 m² 5 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 148 m² 14 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE ROUXEL BENOIT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388686149
SIRET
38868614900039
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PENGUILY (22510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216519Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cloture, à Penguily (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELEVAGE ROUXEL BENOIT et accordé le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216519Q0001, déposé en mairie de Penguily.

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