Permis de construire Logement N° 02216423P0001

Permis de construire n° 02216423P0001 à Pédernec pour 84 m² de logement, 10 rue du Colombier - Lotisse

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 02216423P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216423P0001, délivré le 6 mars 2023 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue du Colombier - Lotisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2551. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Colombier - Lotisse, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pédernec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/08/2024
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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